Mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site kler-avocats.fr et l'application app-kler.com sont édités par :

• Dénomination sociale : Kler
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS) à associé unique
• Capital social : 200 €
• RCS : Paris 104 110 275
• SIREN : 104 110 275
• SIRET (siège) : 104 110 275 00013
• EUID : FR7501.104110275
• N° TVA intracommunautaire : FR52 104110275
• Siège social : 44 rue de la Jonquière, 75017 Paris, France
• Email : contact@app-kler.com

2. Directeur de la publication

Maxime Plasse, Président de Kler, en qualité de représentant légal.

3. Hébergement

L'application et les données Kler sont hébergées sur l'infrastructure Amazon Web Services (AWS), dans la région Europe (Paris) — eu-west-3.

• Amazon Web Services EMEA SARL
• 38 Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
• Site : aws.amazon.com

L'infrastructure AWS Paris répond aux plus hauts standards de sécurité et de conformité : ISO 27001, ISO 27017, ISO 27018, SOC 1/2/3, HDS (Hébergeur de Données de Santé) et certification SecNumCloud pour les régions européennes. Toutes les données de nos utilisateurs restent physiquement localisées en France.

Mesures de sécurité

• Chiffrement des données en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256)
• Sauvegardes automatiques quotidiennes redondées sur plusieurs zones de disponibilité
• Authentification renforcée et journalisation des accès
• Isolation réseau et contrôles d'accès stricts (IAM, VPC)
• Monitoring 24/7 et réponse aux incidents

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, code, interfaces, marques) sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont il se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à : contact@app-kler.com.